Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... travail ; Vu la loi du 23 avril 1919 , notamment l'article 1o , ainsi conçu : Art . 1er . Le chapitre 11 ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance , sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II ...
... travail ; Vu la loi du 23 avril 1919 , notamment l'article 1o , ainsi conçu : Art . 1er . Le chapitre 11 ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance , sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II ...
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... travail général de Fétablissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d'admettre pour per- mettre aux entreprises de faire face à ...
... travail général de Fétablissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d'admettre pour per- mettre aux entreprises de faire face à ...
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... travail effectif d'une journée consi- dérée individuellement dépasse , en aucun cas , dix heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces ...
... travail effectif d'une journée consi- dérée individuellement dépasse , en aucun cas , dix heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces ...
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... travail dans un établissement , un atelier ou un chantier , une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après : a . En cas d'interruption ...
... travail dans un établissement , un atelier ou un chantier , une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après : a . En cas d'interruption ...
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... travail tel que la durée du service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima ...
... travail tel que la durée du service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL