Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... travail ; Vu la loi du 23 avril 1919 , notamment l'article 1o , ainsi . conçu : Art . 1er . Le chapitre 1 ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II ...
... travail ; Vu la loi du 23 avril 1919 , notamment l'article 1o , ainsi . conçu : Art . 1er . Le chapitre 1 ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II ...
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... travail général de Fétablissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est assentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d'admettre pour per- mettre aux entreprises de faire face à ...
... travail général de Fétablissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est assentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d'admettre pour per- mettre aux entreprises de faire face à ...
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... travail effectif d'une journée consi- dérée individuellement dépasse , en aucun cas , dix heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces ...
... travail effectif d'une journée consi- dérée individuellement dépasse , en aucun cas , dix heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces ...
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... travail dans un établissement , un atelier ou un chantier , une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après : a . En cas d'interruption ...
... travail dans un établissement , un atelier ou un chantier , une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des heures de travail perdues dans les conditions ci - après : a . En cas d'interruption ...
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... travail tel que la durée du service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima ...
... travail tel que la durée du service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés