Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xii
... titre de fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant ...
... titre de fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant ...
Page xv
... titre de fonds de con- cours , im crédit applicable aux services des pôštės et télégraphes ... Décar modifiant l'organisation du service des laborá- toires du ministère des finances .. Dicer modifiant le décret du 23 décembre 1924 , re ...
... titre de fonds de con- cours , im crédit applicable aux services des pôštės et télégraphes ... Décar modifiant l'organisation du service des laborá- toires du ministère des finances .. Dicer modifiant le décret du 23 décembre 1924 , re ...
Page xvi
... titre de fonds de coucours , des crédits applicables aux voies de navigation intérieure pour dépenses d'intérêt public ..... DECRET concernant les conditions d'avancement en grade du personnel des postes et télégraphes d'Alsace ...
... titre de fonds de coucours , des crédits applicables aux voies de navigation intérieure pour dépenses d'intérêt public ..... DECRET concernant les conditions d'avancement en grade du personnel des postes et télégraphes d'Alsace ...
Page xix
... titre de fonds de concours , un crédit en faveur de l'élevage du cheval ....... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , des crédits pour travaux de reboisement et applicables ...
... titre de fonds de concours , un crédit en faveur de l'élevage du cheval ....... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , des crédits pour travaux de reboisement et applicables ...
Page xxi
... fonds de concours .... DECAFT ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service de la répression des fraudes .... DECRET concernant le matériel fluvial dont la France ...
... fonds de concours .... DECAFT ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service de la répression des fraudes .... DECRET concernant le matériel fluvial dont la France ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés