Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... taxe des prestations .... Lot portant ratification du décret du 23 octobre 1933 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 ...
... taxe des prestations .... Lot portant ratification du décret du 23 octobre 1933 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 ...
Page xii
... taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes ...
... taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes ...
Page xxxi
... taxe additionnelle aux roulettes de timbres - poste .. DECRET modifiaut le décret du 19 septembre 1920 ( art . 1 ) , fixant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale du ministere des pensions . DECRET relatif à ...
... taxe additionnelle aux roulettes de timbres - poste .. DECRET modifiaut le décret du 19 septembre 1920 ( art . 1 ) , fixant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale du ministere des pensions . DECRET relatif à ...
Page xxxvii
... taxe de transit pour les télégrammes Italie , Belgique , France , via Suisse ... DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in - 1 dustrie , à titre de fonds de concours , sur les exer- cices 1924 et 1925 , des crédits applicables ...
... taxe de transit pour les télégrammes Italie , Belgique , France , via Suisse ... DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in - 1 dustrie , à titre de fonds de concours , sur les exer- cices 1924 et 1925 , des crédits applicables ...
Page xli
... taxes de colis postaux du régime intérieur et à destination de divers pays .. DÉCRET portant règlement d'administration publique ... taxe de location des appareils des postes téléphoniques principaux à conversatious taxées fournis par l ...
... taxes de colis postaux du régime intérieur et à destination de divers pays .. DÉCRET portant règlement d'administration publique ... taxe de location des appareils des postes téléphoniques principaux à conversatious taxées fournis par l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL