Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... taxe des prestations ... Lot portant ratification du décret du 23 octobre 1923 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 ...
... taxe des prestations ... Lot portant ratification du décret du 23 octobre 1923 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 ...
Page xii
... taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DECRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes ...
... taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DECRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes ...
Page xxxi
... taxe additionnelle aux roulettes de timbres - poste ... DECRET modifiaut le décret du 19 septembre 1920 ( art . 1 ) , fixant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale du ministère des pensions . DECRET relatif à ...
... taxe additionnelle aux roulettes de timbres - poste ... DECRET modifiaut le décret du 19 septembre 1920 ( art . 1 ) , fixant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale du ministère des pensions . DECRET relatif à ...
Page xxxvii
... taxe de transit pour les Télégrammes Italie , Belgique , France , via Suisse .... DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in - 1 dustrie , à titre de fonds de concours , sur les exer- cices 1924 et 1925 , des crédits applicables ...
... taxe de transit pour les Télégrammes Italie , Belgique , France , via Suisse .... DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in - 1 dustrie , à titre de fonds de concours , sur les exer- cices 1924 et 1925 , des crédits applicables ...
Page xli
... taxes de colis postaux du régime intérieur et à destination de divers pays . DECRET portant règlement d'administration publique ... taxe de location des appareils des postes téléphoniques principaux à conversatious taxées fournis par l ...
... taxes de colis postaux du régime intérieur et à destination de divers pays . DECRET portant règlement d'administration publique ... taxe de location des appareils des postes téléphoniques principaux à conversatious taxées fournis par l ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés