Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle 385 ...
... télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle 385 ...
Page xiv
... télégraphes .... DECKET modifiant le décret du 25 avril 1910 et les dé- crets subséquents , fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse national d'épargne ...
... télégraphes .... DECKET modifiant le décret du 25 avril 1910 et les dé- crets subséquents , fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse national d'épargne ...
Page xxix
... télégraphes à déléguer sa signature . DECRET portant règlement d'administration publique , pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail , dans les magasins et salons de coif- fare de Toulouse , Clermont ...
... télégraphes à déléguer sa signature . DECRET portant règlement d'administration publique , pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail , dans les magasins et salons de coif- fare de Toulouse , Clermont ...
Page xxx
... télégraphes el téléphones ... NUMEROS des Bulletins . PAGES 3ga 1252 Ibid . 1253 Ibid . 1254 Ibid . 1957 Ibid . 1256 393 1267 Ibid . 1271 Ibid . 127 Ibid . Ibid 2 . DECRET Convoquant les conseils municipaux des Hautes- Pyrénées , à l ...
... télégraphes el téléphones ... NUMEROS des Bulletins . PAGES 3ga 1252 Ibid . 1253 Ibid . 1254 Ibid . 1957 Ibid . 1256 393 1267 Ibid . 1271 Ibid . 127 Ibid . Ibid 2 . DECRET Convoquant les conseils municipaux des Hautes- Pyrénées , à l ...
Page xxxiii
... télégraphes ..... DECRET relatif à l'établissement des tableaux d'avance- ment du personnel des services extérieurs des postes , télégraphes et téléphones ... 394 1402 Ibid . 1406 DECRET modifiant le décret du 28 février 1935 , en ce ...
... télégraphes ..... DECRET relatif à l'établissement des tableaux d'avance- ment du personnel des services extérieurs des postes , télégraphes et téléphones ... 394 1402 Ibid . 1406 DECRET modifiant le décret du 28 février 1935 , en ce ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés