Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... suit : Lorsqu'il s'agit de payements collectifs , il peut être suppléé quittances individuelles par des états d'émargements dûment rettifiés . Si les parties prenantes sont illettrées ou dans l'impos- sibilité de signer , la déclaration ...
... suit : Lorsqu'il s'agit de payements collectifs , il peut être suppléé quittances individuelles par des états d'émargements dûment rettifiés . Si les parties prenantes sont illettrées ou dans l'impos- sibilité de signer , la déclaration ...
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... suit : MARCHANDISES . POURCENTAGE de r'duction . Ex - 177 Ex - 203 Ex - 2.7 Fils de fer ... Hem . Es - 221 Fils d'acier .... E1-350 Pierres sculptées , moularées ou polies à l'exception des car- reaux et des pierres lithographiques ...
... suit : MARCHANDISES . POURCENTAGE de r'duction . Ex - 177 Ex - 203 Ex - 2.7 Fils de fer ... Hem . Es - 221 Fils d'acier .... E1-350 Pierres sculptées , moularées ou polies à l'exception des car- reaux et des pierres lithographiques ...
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... annexé au décret du 2 mai 1923 est com- plété ainsi qu'il suit : I. UNITÉS GÉOMÉTRIQUES . « Appareils métreurs . Les appareils métreurs permettent de déterminer les longueurs automatiquement ou non , sans l'emploi- d'un 48 --
... annexé au décret du 2 mai 1923 est com- plété ainsi qu'il suit : I. UNITÉS GÉOMÉTRIQUES . « Appareils métreurs . Les appareils métreurs permettent de déterminer les longueurs automatiquement ou non , sans l'emploi- d'un 48 --
Page 54
... suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 portant fixation , pour l'exercice 1921 ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 portant fixation , pour l'exercice 1921 ...
Page 70
... suit : DÉPENSES D'Oordre . Chapitre XXVII : Emploi de la souscrip tion instituée en vue d'effectuer des constructions et installations nouvelles au palais de la Légion d'honneur , notamment pour le musée de la Légion d'honneur . ART . 2 ...
... suit : DÉPENSES D'Oordre . Chapitre XXVII : Emploi de la souscrip tion instituée en vue d'effectuer des constructions et installations nouvelles au palais de la Légion d'honneur , notamment pour le musée de la Légion d'honneur . ART . 2 ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL