Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... suit : Lorsqu'il s'agit de payements collectifs , il peut être suppléé Jas quittances individuelles par des états d'émargements dûment erties . Si les parties prenantes sont illettrées ou dans l'impos- tibilité de signer , la ...
... suit : Lorsqu'il s'agit de payements collectifs , il peut être suppléé Jas quittances individuelles par des états d'émargements dûment erties . Si les parties prenantes sont illettrées ou dans l'impos- tibilité de signer , la ...
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... suit , seront insérés an Journal officiel et entreront en application à partir du 10 jan- vier 1925 , en attendant leur approbation par le Sénat et par la Chambre des députés . ARRANGEMENT ADDITIONNEL A LA CONVENTION COMMERCIALE DU 17 ...
... suit , seront insérés an Journal officiel et entreront en application à partir du 10 jan- vier 1925 , en attendant leur approbation par le Sénat et par la Chambre des députés . ARRANGEMENT ADDITIONNEL A LA CONVENTION COMMERCIALE DU 17 ...
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... suit : TOPTROS MARCHANDISES . POURCENTAGE le r'duction . Ex - 177 Pierres sculptées , moularées ou polies à l'exception des car- reaux et des pierres lithographiques .. 90 p . 100 Ex - 203 Couleurs métalliques en poudre ( poudre d ...
... suit : TOPTROS MARCHANDISES . POURCENTAGE le r'duction . Ex - 177 Pierres sculptées , moularées ou polies à l'exception des car- reaux et des pierres lithographiques .. 90 p . 100 Ex - 203 Couleurs métalliques en poudre ( poudre d ...
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... annexé au décret du 2 mai 1923 est com- plété ainsi qu'il suit : I. - UNITÉS GÉOMÉTRIQUES . « Appareils métreurs . Les appareils métreurs permettent de déterminer les longueurs automatiquement ou non , sans l'emploi- d'un - - 48.
... annexé au décret du 2 mai 1923 est com- plété ainsi qu'il suit : I. - UNITÉS GÉOMÉTRIQUES . « Appareils métreurs . Les appareils métreurs permettent de déterminer les longueurs automatiquement ou non , sans l'emploi- d'un - - 48.
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... suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 portant fixation , pour l'exercice 1921 ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 portant fixation , pour l'exercice 1921 ...
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