Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page lxxv
... spéciaux pour tuberculose on maladie mentale pouvant être accordés au personnel de l'enseignement de la Martinique , de la Guade loupe , de la Réunion et de la Guyane .. DÉCRET convoquant les conseils municipaux de la Creuse à l'effet ...
... spéciaux pour tuberculose on maladie mentale pouvant être accordés au personnel de l'enseignement de la Martinique , de la Guade loupe , de la Réunion et de la Guyane .. DÉCRET convoquant les conseils municipaux de la Creuse à l'effet ...
Page 55
... spéciaux ; elle dé- termine en même temps les dispositions applicables au recrute- ment et à la situation particulière des cadres des sous - officiers des réserves . ART . 2. Les officiers de réserve et les assimilés spéciaux ont rang ...
... spéciaux ; elle dé- termine en même temps les dispositions applicables au recrute- ment et à la situation particulière des cadres des sous - officiers des réserves . ART . 2. Les officiers de réserve et les assimilés spéciaux ont rang ...
Page 65
... SPÉCIAUX . ART . 46. Le cadre des assimilés spéciaux se recrute parmi les militaires des réserves , désignés en raison de la situation civile qu'ils occupent et de leurs capacités professionnelles . Exceptionnellement , il peut être ...
... SPÉCIAUX . ART . 46. Le cadre des assimilés spéciaux se recrute parmi les militaires des réserves , désignés en raison de la situation civile qu'ils occupent et de leurs capacités professionnelles . Exceptionnellement , il peut être ...
Page 66
... spéciaux sont pourvus d'un grade d'ass milation en rapport avec l'emploi de mobilisation qui leur e confié . Ce grade leur est conféré par arrêté ministériel , publié au Jou nal officiel et leur donne les droits , prérogatives et ...
... spéciaux sont pourvus d'un grade d'ass milation en rapport avec l'emploi de mobilisation qui leur e confié . Ce grade leur est conféré par arrêté ministériel , publié au Jou nal officiel et leur donne les droits , prérogatives et ...
Page 120
... spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Ces ordres de payement seront ultérieurement mis à l'appui des ordon nances de régularisation . ART . 3. Des instructions du ministre des finances préciseront les conditions d ...
... spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Ces ordres de payement seront ultérieurement mis à l'appui des ordon nances de régularisation . ART . 3. Des instructions du ministre des finances préciseront les conditions d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL