Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... spéciaux ; elle dé- termine en même temps les dispositions applicables au recrute- ment et à la situation particulière des cadres des sous - officiers des réserves . ART . 2. Les officiers de réserve et les assimilés spéciaux ont rang ...
... spéciaux ; elle dé- termine en même temps les dispositions applicables au recrute- ment et à la situation particulière des cadres des sous - officiers des réserves . ART . 2. Les officiers de réserve et les assimilés spéciaux ont rang ...
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... SPÉCIAUX . ART . 46. Le cadre des assimilés spéciaux se recrute parmi les militaires des réserves , désignés en raison de la situation civile qu'ils occupent et de leurs capacités professionnelles . Exceptionnellement , il peut être ...
... SPÉCIAUX . ART . 46. Le cadre des assimilés spéciaux se recrute parmi les militaires des réserves , désignés en raison de la situation civile qu'ils occupent et de leurs capacités professionnelles . Exceptionnellement , il peut être ...
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... spéciaux sont pourvus d'un grade d'ass milation en rapport avec l'emploi de mobilisation qui leur e confié . Ce grade leur est conféré par arrêté ministériel , publié au Jou nal officiel et leur donne les droits , prérogatives et ...
... spéciaux sont pourvus d'un grade d'ass milation en rapport avec l'emploi de mobilisation qui leur e confié . Ce grade leur est conféré par arrêté ministériel , publié au Jou nal officiel et leur donne les droits , prérogatives et ...
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... spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Ces ordres de payement seront ultérieurement mis à l'appui des ordon nances de régularisation . ART . 3. Des instructions du ministre des finances préciseront les conditions d ...
... spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Ces ordres de payement seront ultérieurement mis à l'appui des ordon nances de régularisation . ART . 3. Des instructions du ministre des finances préciseront les conditions d ...
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... spéciaux , sous - chefs de service . Douze commissaires spéciaux adjoints . Quatre inspecteurs de police spéciale .. Service des renseignements généraux . Un commissaire divisionnaire , chef de service . Un commissaire spécial , sous ...
... spéciaux , sous - chefs de service . Douze commissaires spéciaux adjoints . Quatre inspecteurs de police spéciale .. Service des renseignements généraux . Un commissaire divisionnaire , chef de service . Un commissaire spécial , sous ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés