Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxi
... ( Somme ) , à la mémoire des soldats britanniques ..... DECRETS portant organisation , des cercles et lieux de réunions des officiers de la marine et des foyers des équipages de la flotte dans les ports .... DECRET déléguant la signature ...
... ( Somme ) , à la mémoire des soldats britanniques ..... DECRETS portant organisation , des cercles et lieux de réunions des officiers de la marine et des foyers des équipages de la flotte dans les ports .... DECRET déléguant la signature ...
Page 12
... supplément verser par le réclamant . Le montant de cette somme sera fixé d'après l'étendu du terrain sur lequel les titres du réclamant auront été reconnus justifiés . Si le montant des sommes déposées en vertu de l'alinéa 12 -
... supplément verser par le réclamant . Le montant de cette somme sera fixé d'après l'étendu du terrain sur lequel les titres du réclamant auront été reconnus justifiés . Si le montant des sommes déposées en vertu de l'alinéa 12 -
Page 47
... somme de vingt- rois mille francs ( 23,000 fr . ) , l'imputation au compte « Payement régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgė- Laires , de dépenses à effectuer en 1924 par le ministère de l'inté- rieur au titre ...
... somme de vingt- rois mille francs ( 23,000 fr . ) , l'imputation au compte « Payement régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgė- Laires , de dépenses à effectuer en 1924 par le ministère de l'inté- rieur au titre ...
Page 173
... somme de trois francs ( 3 fr . ) par acte , et , pour la traduction des états prévus à l'article 3 , une somme de vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) par acte ou jugement porté auxdits états . Ces sommes seront versées par elles entre ...
... somme de trois francs ( 3 fr . ) par acte , et , pour la traduction des états prévus à l'article 3 , une somme de vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) par acte ou jugement porté auxdits états . Ces sommes seront versées par elles entre ...
Page 260
... Somme Idem . Idem . Les communes de Picquigny , Breilly , la Amiens . Chaussée - Tirancourt . La commune de Poulainville ... .... Idem . Les communes d'Ailly - sur - Somme et Dreuil- Idem . les - Amiens . Idem . La ville d'Amiens ...
... Somme Idem . Idem . Les communes de Picquigny , Breilly , la Amiens . Chaussée - Tirancourt . La commune de Poulainville ... .... Idem . Les communes d'Ailly - sur - Somme et Dreuil- Idem . les - Amiens . Idem . La ville d'Amiens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL