Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... ( Somme ) , à la mémoire des soldats britanniques .... DECRETS portant organisation , des cercles et lieux de réunions des officiers de la marine et des foyers des équipages de la flotte dans les ports ..... DECRET déléguant la signature ...
... ( Somme ) , à la mémoire des soldats britanniques .... DECRETS portant organisation , des cercles et lieux de réunions des officiers de la marine et des foyers des équipages de la flotte dans les ports ..... DECRET déléguant la signature ...
Page 12
... supplément verser par le réclamant . Le montant de cette somme sera fixé d'après l'étendu du terrain sur lequel les titres du réclamant auront été reconnus justifiés . Si le montant des sommes déposées en vertu de l'alinéa ― - 12.
... supplément verser par le réclamant . Le montant de cette somme sera fixé d'après l'étendu du terrain sur lequel les titres du réclamant auront été reconnus justifiés . Si le montant des sommes déposées en vertu de l'alinéa ― - 12.
Page 47
... somme de vingt- rois mille francs ( 23,000 fr . ) , l'imputation au compte « Payement régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgé- taires , de dépenses à effectuer en 1924 par le ministère de l'inté- rieur au titre ...
... somme de vingt- rois mille francs ( 23,000 fr . ) , l'imputation au compte « Payement régulariser » , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgé- taires , de dépenses à effectuer en 1924 par le ministère de l'inté- rieur au titre ...
Page 173
... somme de trois francs ( 3 fr . ) par acte , et , pour la traduction des états prévus à l'article 3 , une somme de vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) par acte ou jugement porté auxdits états . Ces sommes seront versées par elles entre ...
... somme de trois francs ( 3 fr . ) par acte , et , pour la traduction des états prévus à l'article 3 , une somme de vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) par acte ou jugement porté auxdits états . Ces sommes seront versées par elles entre ...
Page 260
... Somme . Idem . La commune de Poulainville .. Idem . Les communes de Picquigny , Breilly , la Amiens Chaussée - Tirancourt . Idem . Les communes d'Ailly - sur - Somme et Dreuil- Idem . les - Amiens . Idem . La ville d'Amiens .. ret Idem ...
... Somme . Idem . La commune de Poulainville .. Idem . Les communes de Picquigny , Breilly , la Amiens Chaussée - Tirancourt . Idem . Les communes d'Ailly - sur - Somme et Dreuil- Idem . les - Amiens . Idem . La ville d'Amiens .. ret Idem ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés