Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... sociétés de courses et en faveur de l'enseignement agricole ... DECAET rendant applicables en Algérie les décrets des 16 avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures ... Ibid . 212 Ibid . 214 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
... sociétés de courses et en faveur de l'enseignement agricole ... DECAET rendant applicables en Algérie les décrets des 16 avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures ... Ibid . 212 Ibid . 214 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
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... sociétés de crédit immobilier ..... DECRET fixant pour 1925 le montant de la contribution à imposer pour frais de chambres de commerce en vue de rétablir la situation financière des chambres de commerce des régions libérées .. DECRET ...
... sociétés de crédit immobilier ..... DECRET fixant pour 1925 le montant de la contribution à imposer pour frais de chambres de commerce en vue de rétablir la situation financière des chambres de commerce des régions libérées .. DECRET ...
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... sociétés constituées en Chine . DÉCHET portant incorporation de fonctionnaires et gents d'Alsace et Lorraine , dans les cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la ...
... sociétés constituées en Chine . DÉCHET portant incorporation de fonctionnaires et gents d'Alsace et Lorraine , dans les cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la ...
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... sociétés de secours mutuels pendant l'année 1925 ..... DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ... société des artistes français ; 2o de la société des artistes indé- pendants ..... DECRET ouvrant au ministre de la guerre ...
... sociétés de secours mutuels pendant l'année 1925 ..... DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ... société des artistes français ; 2o de la société des artistes indé- pendants ..... DECRET ouvrant au ministre de la guerre ...
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... sociétés de courses .. DECRET modifiant les conditions d'attribution des in- demnités de bicyclettes allouées aux agents des ma- nufactures de l'Etat .. DECRET portant annulation de crédits de fonds de con- chapitre 113 du budget ...
... sociétés de courses .. DECRET modifiant les conditions d'attribution des in- demnités de bicyclettes allouées aux agents des ma- nufactures de l'Etat .. DECRET portant annulation de crédits de fonds de con- chapitre 113 du budget ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés