Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima fixés ci - après Dans la limite ...
... service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima fixés ci - après Dans la limite ...
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... service , les jours suivants deux heures au delà de la limite assignée à la durée normalè dù ser- 2 * Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense sationale sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la ...
... service , les jours suivants deux heures au delà de la limite assignée à la durée normalè dù ser- 2 * Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense sationale sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la ...
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... services continus comprenant trois postes de huit heures il ne pourra être établi de coupure qu'avec une autorisa tion expresse du service du contrôle du travail . ART . 11. L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la ...
... services continus comprenant trois postes de huit heures il ne pourra être établi de coupure qu'avec une autorisa tion expresse du service du contrôle du travail . ART . 11. L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la ...
Page 149
... service des agents en dé- placement est effectué d'après les règles suivantes : Sont comptés dans la durée de service : En totalité : La durée des trajets effectués obligatoirement sur les machines ou dans les wagons de secours ; La ...
... service des agents en dé- placement est effectué d'après les règles suivantes : Sont comptés dans la durée de service : En totalité : La durée des trajets effectués obligatoirement sur les machines ou dans les wagons de secours ; La ...
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... service , décomptées comme il est dit dans le ci - dessus , interviennent dans le calcul du service tot deux cas de l'agent pendant la période de quatre - vingt - dix ( 90 ) jours pri vue à l'article 2 , mais non dans celui de la durée ...
... service , décomptées comme il est dit dans le ci - dessus , interviennent dans le calcul du service tot deux cas de l'agent pendant la période de quatre - vingt - dix ( 90 ) jours pri vue à l'article 2 , mais non dans celui de la durée ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés