Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 146
... service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima fixés ci - après Dans la limite ...
... service ne puiss être assimilée à une durée de travail effectif . Mais la durée d service journalier , plus spécialement appelée , dans ce cas , duré de présence , reste , par contre , soumise aux maxima fixés ci - après Dans la limite ...
Page 147
... service , les jours suivants deux heures au delà de la limite assignée à la durée normalè du ser- 2 Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la ...
... service , les jours suivants deux heures au delà de la limite assignée à la durée normalè du ser- 2 Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la ...
Page 148
... services continus comprenant trois postes de huit heures il ne pourra être établi de coupure qu'avec une autorisa- tion expresse du service du contrôle du travail . ART . 11. L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la ...
... services continus comprenant trois postes de huit heures il ne pourra être établi de coupure qu'avec une autorisa- tion expresse du service du contrôle du travail . ART . 11. L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la ...
Page 149
... service des agents en dé- placement est effectué d'après les règles suivantes : Sont comptés dans la durée de service : En totalité : La durée des trajets effectués obligatoirement sur les machines ou dans les wagons de secours ; La ...
... service des agents en dé- placement est effectué d'après les règles suivantes : Sont comptés dans la durée de service : En totalité : La durée des trajets effectués obligatoirement sur les machines ou dans les wagons de secours ; La ...
Page 150
... service , décomptées comme il est dit dans l deux cas ci - dessus , interviennent dans le calcul du service tot de l'agent pendant la période de quatre - vingt - dix ( 90 ) jours pr vue à l'article 2 , mais non dans celui de la durée ...
... service , décomptées comme il est dit dans l deux cas ci - dessus , interviennent dans le calcul du service tot de l'agent pendant la période de quatre - vingt - dix ( 90 ) jours pr vue à l'article 2 , mais non dans celui de la durée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL