Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 302
... sections : Section active ; Section financière ; Section économique ; Section de télégraphie sans fil ; Section administrative ; Section des archives . ART . 2. Le personnel du service des courses et des jeux , du vice des ...
... sections : Section active ; Section financière ; Section économique ; Section de télégraphie sans fil ; Section administrative ; Section des archives . ART . 2. Le personnel du service des courses et des jeux , du vice des ...
Page 374
... section permanente . ART . 5. La section permanente du comité consultatif se réunit à l'occasion du mouvement du personnel , de juin à novembre , et en cours d'année chaque fois que l'exigent les besoins du service . Elle propose à l ...
... section permanente . ART . 5. La section permanente du comité consultatif se réunit à l'occasion du mouvement du personnel , de juin à novembre , et en cours d'année chaque fois que l'exigent les besoins du service . Elle propose à l ...
Page 375
... section permanente du comité consultatif de l'ensei- gnement primaire public est constituée , sous la présidence du directeur de l'enseignement primaire , par : Les inspecteurs généraux de l'instruction publique chargés d'inspecter les ...
... section permanente du comité consultatif de l'ensei- gnement primaire public est constituée , sous la présidence du directeur de l'enseignement primaire , par : Les inspecteurs généraux de l'instruction publique chargés d'inspecter les ...
Page 417
... Section des pensions de la marine . Section de l'état civil et des prisonniers de guerre .. r direction Contentieux it ervices medicaui ) . bureau . bureau . 3 bureau . Contentieux .. Expertises médicales . Appareillage des mutilés 4 ...
... Section des pensions de la marine . Section de l'état civil et des prisonniers de guerre .. r direction Contentieux it ervices medicaui ) . bureau . bureau . 3 bureau . Contentieux .. Expertises médicales . Appareillage des mutilés 4 ...
Page 427
... sections ; la deuxième division en comprend six . La présidence de chaque section peut être exercée par le prési- dent du comité , par le vice - président attaché à la division ou , à défaut , par un des présidents de section désignés ...
... sections ; la deuxième division en comprend six . La présidence de chaque section peut être exercée par le prési- dent du comité , par le vice - président attaché à la division ou , à défaut , par un des présidents de section désignés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés