Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xiii
... règlement des réclamations provoquées par les pertes et dommages subis par les Français ou proté- gés français , à raison d'actes révolutionnaires surve- nus au Mexique pendant la période du 20 novembre 1910 au 31 mai 1920 , convention ...
... règlement des réclamations provoquées par les pertes et dommages subis par les Français ou proté- gés français , à raison d'actes révolutionnaires surve- nus au Mexique pendant la période du 20 novembre 1910 au 31 mai 1920 , convention ...
Page xiv
... règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le recrute ment , l'avancement et la discipline communs à toutes les administrations centrales des ministères et sous- secrétariats d'État , au Conseil d'État , à la grande grande ...
... règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le recrute ment , l'avancement et la discipline communs à toutes les administrations centrales des ministères et sous- secrétariats d'État , au Conseil d'État , à la grande grande ...
Page xvii
... règlement du 28 novembre 1855 sur la comptabilité de l'imprimerie nationale .. DECRET fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l'occasion de la perception des taxes locales de péage .... Hem . 13 . Idem . 14 ...
... règlement du 28 novembre 1855 sur la comptabilité de l'imprimerie nationale .. DECRET fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l'occasion de la perception des taxes locales de péage .... Hem . 13 . Idem . 14 ...
Page xviii
... règlement d'administration pu- blique du 4 août sur la répression des fraudes en Algérie et incorporant des inspecteurs aux agents des recherches . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . Idem . 19 . Idem . DÉCRETS portant ...
... règlement d'administration pu- blique du 4 août sur la répression des fraudes en Algérie et incorporant des inspecteurs aux agents des recherches . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . Idem . 19 . Idem . DÉCRETS portant ...
Page xx
... règlement sur la solde et les revues de corps de la gendarmerie ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES 388 547 Ibid . 535 Ibid . Ibid . Ibid . 536 .389 545 Ibid . 547 Ibid . 549 Ibid . 551 Ibid . 553 Idem . Ibid . 554 Idem . Idem . DECRET ...
... règlement sur la solde et les revues de corps de la gendarmerie ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES 388 547 Ibid . 535 Ibid . Ibid . Ibid . 536 .389 545 Ibid . 547 Ibid . 549 Ibid . 551 Ibid . 553 Idem . Ibid . 554 Idem . Idem . DECRET ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés