Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... principal chargé des fonetious de contrôleur d'un centre régional d'ar- ticles d'argent . Selaire supérieur Nair de poste .. poble de caisse supérieure .. Secretaire ... Assistant de direction . stant Receveur de 3o classe . Rédacteur ...
... principal chargé des fonetious de contrôleur d'un centre régional d'ar- ticles d'argent . Selaire supérieur Nair de poste .. poble de caisse supérieure .. Secretaire ... Assistant de direction . stant Receveur de 3o classe . Rédacteur ...
Page 101
... principal ART . 7. Les dispositions contraires à la présente décision , notamment celles tenues dans la décision de l'assemblée plénière des délégations financières 11 juin 1919 susvisée , sont abrogées . ART . 2. Les dispositions qui ...
... principal ART . 7. Les dispositions contraires à la présente décision , notamment celles tenues dans la décision de l'assemblée plénière des délégations financières 11 juin 1919 susvisée , sont abrogées . ART . 2. Les dispositions qui ...
Page 106
... principal et mis en relation avec le réseau au moyen d'un disp sitif de commutation . La ligne reliant le poste principal au poste supplémentaire appelée supplémentaire . Les postes supplémentaires peuvent communiquer soit avec poste ...
... principal et mis en relation avec le réseau au moyen d'un disp sitif de commutation . La ligne reliant le poste principal au poste supplémentaire appelée supplémentaire . Les postes supplémentaires peuvent communiquer soit avec poste ...
Page 107
... principal dinaire ou spécialisé B , lorsqu'il est reconnu que vingt - cinq Four cent ( 25 p . 100 ) des communications qui leur sont destinées ze peuvent aboutir par suite de l'occupation de leur ligne . ART . 3. Il est exigé , en ce ...
... principal dinaire ou spécialisé B , lorsqu'il est reconnu que vingt - cinq Four cent ( 25 p . 100 ) des communications qui leur sont destinées ze peuvent aboutir par suite de l'occupation de leur ligne . ART . 3. Il est exigé , en ce ...
Page 111
... principal à conversations taxées donne lieu au versement d'une taxe une fois payée , de Vingt - cinq francs ( 25 fr . ) . La fourniture par l'Etat des organes essentiels d'un poste prin- cipal à conversations taxées donne lieu au ...
... principal à conversations taxées donne lieu au versement d'une taxe une fois payée , de Vingt - cinq francs ( 25 fr . ) . La fourniture par l'Etat des organes essentiels d'un poste prin- cipal à conversations taxées donne lieu au ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés