Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... principal chargé des Ces agents auront droit à titre personnel , fonctious de contrôleur mais sans qu'il en soit tenu compte pour d'un centre régional d'ar - Pavancement de grade , à un échelon sup- ticles d'argent . plémentaire de ...
... principal chargé des Ces agents auront droit à titre personnel , fonctious de contrôleur mais sans qu'il en soit tenu compte pour d'un centre régional d'ar - Pavancement de grade , à un échelon sup- ticles d'argent . plémentaire de ...
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... principal . ART . 7. Les dispositions contraires à la présente décision , notamment celles stenues dans la décision de l'assemblée plénière des délégations financières 11 juin 1919 susvisée , sont abrogées . ART . 2. Les dispositions ...
... principal . ART . 7. Les dispositions contraires à la présente décision , notamment celles stenues dans la décision de l'assemblée plénière des délégations financières 11 juin 1919 susvisée , sont abrogées . ART . 2. Les dispositions ...
Page 106
... principal et mis en relation avec le réseau au moyen d'un disp sitif de commutation . La ligne reliant le poste principal au poste supplémentaire appelée supplémentaire . Les postes supplémentaires peuvent communiquer soit avec poste ...
... principal et mis en relation avec le réseau au moyen d'un disp sitif de commutation . La ligne reliant le poste principal au poste supplémentaire appelée supplémentaire . Les postes supplémentaires peuvent communiquer soit avec poste ...
Page 107
... principal ardinaire ou spécialisé B , lorsqu'il est reconnu que vingt - cinq pour cent ( 25 p . 100 ) des communications qui leur sont destinées e peuvent aboutir par suite de l'occupation de leur ligne . ART . 3. Il est exigé , en ce ...
... principal ardinaire ou spécialisé B , lorsqu'il est reconnu que vingt - cinq pour cent ( 25 p . 100 ) des communications qui leur sont destinées e peuvent aboutir par suite de l'occupation de leur ligne . ART . 3. Il est exigé , en ce ...
Page 111
... principal à conversations taxées donne lieu au versement d'une taxe une fois payée , de ringt - cinq francs ( 25 fr . ) . La fourniture par l'Etat des organes essentiels d'un poste prin- cipal à conversations taxées donne lieu au ...
... principal à conversations taxées donne lieu au versement d'une taxe une fois payée , de ringt - cinq francs ( 25 fr . ) . La fourniture par l'Etat des organes essentiels d'un poste prin- cipal à conversations taxées donne lieu au ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL