Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... première instance .. Loi reconnaissant le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Etat allemand et ayant acquis Tindigénat alsacien lorrain avant le 3 août 19th ...... . 396 1726 Ibid ...
... première instance .. Loi reconnaissant le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Etat allemand et ayant acquis Tindigénat alsacien lorrain avant le 3 août 19th ...... . 396 1726 Ibid ...
Page 27
... dation , renvoi de la première à la deuxième classe , envoi aux sections spéciales , retrait d'un emploi de spécialiste de l'aéronau- Sique , radiation du personnel navigant . >> 1 ART . 2. Le ministre de la guerre est B. n ° 385 . 27-
... dation , renvoi de la première à la deuxième classe , envoi aux sections spéciales , retrait d'un emploi de spécialiste de l'aéronau- Sique , radiation du personnel navigant . >> 1 ART . 2. Le ministre de la guerre est B. n ° 385 . 27-
Page 56
... première ou de la deuxième réserve ayant servi comme sous - officiers dans l'armée active et comptant cinq ans de service actif , y compris leurs périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ...
... première ou de la deuxième réserve ayant servi comme sous - officiers dans l'armée active et comptant cinq ans de service actif , y compris leurs périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ...
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... première mise d'équipement . Pendant la durée des convocations pour les périodes d'exer- cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais ...
... première mise d'équipement . Pendant la durée des convocations pour les périodes d'exer- cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais ...
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... première mise d'équipement spéciale est acquise à tous les officiers de réserve . En cas de changement d'arme d'office , ils ont droit comme les officiers de l'armée active à une indemnité de changement de tenue . ART . 44. Les ...
... première mise d'équipement spéciale est acquise à tous les officiers de réserve . En cas de changement d'arme d'office , ils ont droit comme les officiers de l'armée active à une indemnité de changement de tenue . ART . 44. Les ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL