Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... première instance ... Loi reconnaissant le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Étát allemand et ayant acquis Tiudigénat alsacien- lorrain avant le 3 août 1914 ... Loi autorisant la ...
... première instance ... Loi reconnaissant le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Étát allemand et ayant acquis Tiudigénat alsacien- lorrain avant le 3 août 1914 ... Loi autorisant la ...
Page 27
... première à la deuxième classe , envoi aux ections spéciales , retrait d'un emploi de spécialiste de l'aéronau- ique , radiation du personnel navigant . » ART . 2. Le ministre de la guerre est chargé B. n ° 385 . ___ 27.
... première à la deuxième classe , envoi aux ections spéciales , retrait d'un emploi de spécialiste de l'aéronau- ique , radiation du personnel navigant . » ART . 2. Le ministre de la guerre est chargé B. n ° 385 . ___ 27.
Page 56
... première ou de la deuxième réserve ayant servi comme sous - officiers dans l'armée active et comptant cinq ans de service actif , y compris leurs périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ...
... première ou de la deuxième réserve ayant servi comme sous - officiers dans l'armée active et comptant cinq ans de service actif , y compris leurs périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ...
Page 64
... première mise d'équipement . Pendant la durée des convocations pour les périodes d'exer cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais ...
... première mise d'équipement . Pendant la durée des convocations pour les périodes d'exer cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais ...
Page 65
... première mise d'équipement spéciale est acquise à tous les officiers de réserve . En cas de changement d'arme d'office , ils ont droit comme les officiers de l'armée active à une indemnité de changement de teque . ART . 44. Les ...
... première mise d'équipement spéciale est acquise à tous les officiers de réserve . En cas de changement d'arme d'office , ils ont droit comme les officiers de l'armée active à une indemnité de changement de teque . ART . 44. Les ...
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