Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 37
... présent décret , les personnes intéressées adressent trimestriellement le relevé de leurs dépenses au préfet qui les a désignées . Le préfet vérifie et certifie exacts lesdits relevés . Il les adresse ensuite pour être mandatés au sous ...
... présent décret , les personnes intéressées adressent trimestriellement le relevé de leurs dépenses au préfet qui les a désignées . Le préfet vérifie et certifie exacts lesdits relevés . Il les adresse ensuite pour être mandatés au sous ...
Page 73
... décret du 31 mars 1922 , modifié par le titre Ier du présent décret , conservent soit le bénéfice de leurs classes per- sonnelles , soit la possibilité d'accéder à ces classes . TITRE III . DISPOSITIONS DIVERSES . ART . 5. Les ...
... décret du 31 mars 1922 , modifié par le titre Ier du présent décret , conservent soit le bénéfice de leurs classes per- sonnelles , soit la possibilité d'accéder à ces classes . TITRE III . DISPOSITIONS DIVERSES . ART . 5. Les ...
Page 74
... décret susvisé du 12 décembre 1851 es modifié ainsi qu'il suit : « Tout individu qui contreviendra aux dispositions ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré a Bulletin officiel du gouvernement général de l ...
... décret susvisé du 12 décembre 1851 es modifié ainsi qu'il suit : « Tout individu qui contreviendra aux dispositions ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré a Bulletin officiel du gouvernement général de l ...
Page 85
... présent décret au moyen des versements effectués par le syndicat de la vallée de Barèges . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
... présent décret au moyen des versements effectués par le syndicat de la vallée de Barèges . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
Page 90
... présent décret . ART . 16. Les dispositions contraires au présent décret son abrogées . ART . 17. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - art est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel ...
... présent décret . ART . 16. Les dispositions contraires au présent décret son abrogées . ART . 17. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - art est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL