Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... présent décret , les personnes intéressées adressent trimestriellement le relevé de leurs dépenses au préfet qui les a désignées . Le préfet vérifie et certifie exacts lesdits relevés . Il les adresse ensuite pour être mandatés au sous ...
... présent décret , les personnes intéressées adressent trimestriellement le relevé de leurs dépenses au préfet qui les a désignées . Le préfet vérifie et certifie exacts lesdits relevés . Il les adresse ensuite pour être mandatés au sous ...
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... décret du 31 mars 1922 , modifié par le titre Ier du présent décret , conservent soit le bénéfice de leurs classes per- sonnelles , soit la possibilité d'accéder à ces classes . TITRE III . DISPOSITIONS DIVERSES . ART . 5. Les ...
... décret du 31 mars 1922 , modifié par le titre Ier du présent décret , conservent soit le bénéfice de leurs classes per- sonnelles , soit la possibilité d'accéder à ces classes . TITRE III . DISPOSITIONS DIVERSES . ART . 5. Les ...
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... décret susvisé du 12 décembre 1851 es modifié ainsi qu'il suit : « Tout individu qui contreviendra aux dispositions ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré a Bulletin officiel du gouvernement général de l ...
... décret susvisé du 12 décembre 1851 es modifié ainsi qu'il suit : « Tout individu qui contreviendra aux dispositions ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré a Bulletin officiel du gouvernement général de l ...
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... présent décret . ART . 16. Les dispositions contraires au présent décret son abrogées . ART . 17. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - art est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel ...
... présent décret . ART . 16. Les dispositions contraires au présent décret son abrogées . ART . 17. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - art est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel ...
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France. ART . 2. Le présent décret aura effet du 1er octobre 1924 . ART . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cation du présent décret , qui ...
France. ART . 2. Le présent décret aura effet du 1er octobre 1924 . ART . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cation du présent décret , qui ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés