Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... postes et télégrapbes ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés ............ .. DECRET autorisant la direction de la comptabilité ...
... postes et télégrapbes ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés ............ .. DECRET autorisant la direction de la comptabilité ...
Page xvii
... postes et dépôts du service de la main - d'œuvre agricole ... DECRET modifiant le règlement du 28 novembre 1855 sur la comptabilité de l'imprimerie nationale .. DECRET fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l ...
... postes et dépôts du service de la main - d'œuvre agricole ... DECRET modifiant le règlement du 28 novembre 1855 sur la comptabilité de l'imprimerie nationale .. DECRET fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l ...
Page xl
... postes et télé- graphes ..... Ibid . 1758 Ibid . 1759 Idem . 30 . Idem : Idem . DECRET allouant des indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel du service intérieur de l'administration centrale des postes et télégraphes ...
... postes et télé- graphes ..... Ibid . 1758 Ibid . 1759 Idem . 30 . Idem : Idem . DECRET allouant des indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel du service intérieur de l'administration centrale des postes et télégraphes ...
Page xli
... postes et télégraphes ...... DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1915 , à titre de fonds de con- cours , un crédit pour améliorations des postes et télégraphes ..... Idem . Idem . Hem . " Juillet ...
... postes et télégraphes ...... DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1915 , à titre de fonds de con- cours , un crédit pour améliorations des postes et télégraphes ..... Idem . Idem . Hem . " Juillet ...
Page l
... postes et télégraphes . DECRET relevant le taux de rémunération des vacations effectuées à Paris et à Lyon par des agents volontaire des postes et télégraphes en dehors de leur service normal Ibid . 2643 Ibid . 2644 Idem . " Idem ...
... postes et télégraphes . DECRET relevant le taux de rémunération des vacations effectuées à Paris et à Lyon par des agents volontaire des postes et télégraphes en dehors de leur service normal Ibid . 2643 Ibid . 2644 Idem . " Idem ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés