Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 janvier 1924 , rela- tive aux chambres d'agriculture .... 408 8570 Ibid . 3873 Dicker complétant le paragraphe de l'article 38 du décret du 16 avril 1917 , ...
... portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 janvier 1924 , rela- tive aux chambres d'agriculture .... 408 8570 Ibid . 3873 Dicker complétant le paragraphe de l'article 38 du décret du 16 avril 1917 , ...
Page iv
... portant modification des articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la ...
... portant modification des articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la ...
Page v
... portant ratification du décret du 19 avril 1923 , rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ... Idem . 13 . 22 . 15 . Hem . 26 . Lo portant : 1 régularisation ...
... portant ratification du décret du 19 avril 1923 , rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ... Idem . 13 . 22 . 15 . Hem . 26 . Lo portant : 1 régularisation ...
Page vi
... portant ralification du décret du 25 février 1922 , relatif au rattachement de l'administration des mines dans les dépaatements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle respectivement au ministère des travaux publics et au ...
... portant ralification du décret du 25 février 1922 , relatif au rattachement de l'administration des mines dans les dépaatements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle respectivement au ministère des travaux publics et au ...
Page vii
... portant ratification du décret du 23 mars 1922 . introduisant dans les départements du Haut - thin . du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du fá mars rgrg , concernant l'extension ́ët “ l'aménagement des villes . Lo portant : 1 ...
... portant ratification du décret du 23 mars 1922 . introduisant dans les départements du Haut - thin . du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du fá mars rgrg , concernant l'extension ́ët “ l'aménagement des villes . Lo portant : 1 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés