Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... personnel des postes et des télégraphes servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de is Moselle ; Vu les décrets et arrêtés fixant les conditions d'élection des représen tants du personnel auprès des commissions d ...
... personnel des postes et des télégraphes servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de is Moselle ; Vu les décrets et arrêtés fixant les conditions d'élection des représen tants du personnel auprès des commissions d ...
Page 297
... personnel au ministère des affaires étrangères ; Vittini , directeur du secrétariat du personnel central et de la comptabilité au ministère de l'agriculture ; Gleitz , directeur du personnel et de la comptabilité au mi- nistère des ...
... personnel au ministère des affaires étrangères ; Vittini , directeur du secrétariat du personnel central et de la comptabilité au ministère de l'agriculture ; Gleitz , directeur du personnel et de la comptabilité au mi- nistère des ...
Page 373
... personnel masculin et un représentant du personnel féminin des lycées , collèges et cours secondaires , pris tous deux dans le bureau de la fédération natio- tale des professeurs de lycée et du personnel de l'enseignement secondaire ...
... personnel masculin et un représentant du personnel féminin des lycées , collèges et cours secondaires , pris tous deux dans le bureau de la fédération natio- tale des professeurs de lycée et du personnel de l'enseignement secondaire ...
Page 451
... Personnel de 1,315 000 Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ... personnel de l'inspection générale des finances .. Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection ...
... Personnel de 1,315 000 Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ... personnel de l'inspection générale des finances .. Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection ...
Page 453
... personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du timbre .. Indemnités diverses ...
... personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du timbre .. Indemnités diverses ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL