Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... personnel des postes et des télégraphes servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de is Moselle ; Vu les décrets et arrêtés fixant les conditions d'élection des représen tants du personnel auprès des commissions d ...
... personnel des postes et des télégraphes servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de is Moselle ; Vu les décrets et arrêtés fixant les conditions d'élection des représen tants du personnel auprès des commissions d ...
Page 297
... personnel au ministère des affaires étrangères ; Vittini , directeur du secrétariat du personnel central et de la comptabilité au ministère de l'agriculture ; Gleitz , directeur du personnel et de la comptabilité au mi- nistère des ...
... personnel au ministère des affaires étrangères ; Vittini , directeur du secrétariat du personnel central et de la comptabilité au ministère de l'agriculture ; Gleitz , directeur du personnel et de la comptabilité au mi- nistère des ...
Page 373
... personnel masculin et un représentant du personnel féminin des lycées , collèges et cours secondaires , pris tous deux dans le bureau de la fédération natio- tale des professeurs de lycée et du personnel de l'enseignement secondaire ...
... personnel masculin et un représentant du personnel féminin des lycées , collèges et cours secondaires , pris tous deux dans le bureau de la fédération natio- tale des professeurs de lycée et du personnel de l'enseignement secondaire ...
Page 451
... Personnel de MONTANT des crédits ouverts . l'administration centrale du ministère .... Indemnités et allocations ... personnel de l'inspection générale des finances . Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale ...
... Personnel de MONTANT des crédits ouverts . l'administration centrale du ministère .... Indemnités et allocations ... personnel de l'inspection générale des finances . Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale ...
Page 453
... personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes ... Traitements et salaires du personnel de l'atelier general du timbre .. Indemnites du personnel de l'atelier général ...
... personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes ... Traitements et salaires du personnel de l'atelier general du timbre .. Indemnites du personnel de l'atelier général ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés