Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres de la commission chargée d'élaborer les règlements d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 18 juillet 1924 : MM . le colonel Julien - Labruyère , de l'état - major de ...
... pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres de la commission chargée d'élaborer les règlements d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 18 juillet 1924 : MM . le colonel Julien - Labruyère , de l'état - major de ...
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... pensions d'invalidité , le décret législatif Italien accordant le bénéfice de la liquidation anticipée pour une invalidité per- manente des deux tiers , alors que la législation française ne la prévoit que pour Finvalidité permanente et ...
... pensions d'invalidité , le décret législatif Italien accordant le bénéfice de la liquidation anticipée pour une invalidité per- manente des deux tiers , alors que la législation française ne la prévoit que pour Finvalidité permanente et ...
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... pensions ; Sur le rapport du ministre des pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Est nommé membre de la commission chargée d'éta- blir les propositions de classement à soumettre au ministre des pensions , M. Lesne ( Gaston ) , expéditionnaire à ...
... pensions ; Sur le rapport du ministre des pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Est nommé membre de la commission chargée d'éta- blir les propositions de classement à soumettre au ministre des pensions , M. Lesne ( Gaston ) , expéditionnaire à ...
Page 249
... pensions de la guerre . Du 3 Février 1925 . LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Vu l'article 1 " du décret du 16 août 1924 , portant règlement d'admi- nistration publique pour l'application des articles 91 à 102 de la loi du 12 ...
... pensions de la guerre . Du 3 Février 1925 . LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Vu l'article 1 " du décret du 16 août 1924 , portant règlement d'admi- nistration publique pour l'application des articles 91 à 102 de la loi du 12 ...
Page 257
... pensions civiles et des pensions militaires , ainsi conçu : Toutefois ce droit est acquis à vingt - cinq ans de services militaires fectifs pour les officiers de toutes armes , de tous corps ou services , des armées de terre ou de mer ...
... pensions civiles et des pensions militaires , ainsi conçu : Toutefois ce droit est acquis à vingt - cinq ans de services militaires fectifs pour les officiers de toutes armes , de tous corps ou services , des armées de terre ou de mer ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL