Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres de la commission chargée d'élaborer les règlements d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 18 juillet 1924 : MM . le colonel Julien - Labruyère , de l'état - major de ...
... pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres de la commission chargée d'élaborer les règlements d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 18 juillet 1924 : MM . le colonel Julien - Labruyère , de l'état - major de ...
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... pensions d'invalidité , le décret législatif Italien accordant le bénéfice de la liquidation anticipée pour une invalidité per- manente des deux tiers , alors que la législation française ne la prévoit que pour Fvalidité permanente et ...
... pensions d'invalidité , le décret législatif Italien accordant le bénéfice de la liquidation anticipée pour une invalidité per- manente des deux tiers , alors que la législation française ne la prévoit que pour Fvalidité permanente et ...
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... pensions ; Sur le rapport du ministre des pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Est nommé membre de la commission chargée d'éta blir les propositions de classement à soumettre au ministre des pensions , M. Lesne ( Gaston ) , expéditionnaire à ...
... pensions ; Sur le rapport du ministre des pensions , DÉCRÈTE : ART . 1. Est nommé membre de la commission chargée d'éta blir les propositions de classement à soumettre au ministre des pensions , M. Lesne ( Gaston ) , expéditionnaire à ...
Page 249
... pensions de la guerre . Du 3 Février 1925 . LE PRÉSIDENT DE la République FRANÇAISE , Vu l'article 1 " du décret du 16 août 1924 , portant règlement d'admi- nistration publique pour l'application des articles 91 à 102 de la loi du 22 ...
... pensions de la guerre . Du 3 Février 1925 . LE PRÉSIDENT DE la République FRANÇAISE , Vu l'article 1 " du décret du 16 août 1924 , portant règlement d'admi- nistration publique pour l'application des articles 91 à 102 de la loi du 22 ...
Page 254
... pensions et le ministre des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
... pensions et le ministre des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés