Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... période du 23 décembre au 5 jan- vier 935 .. DECRET modifiant le décret du 23 septembre 1919 , en ce qui concerne la composition du conseil central de discipline et la rééligibilité des représentants du per- sonnel des services ...
... période du 23 décembre au 5 jan- vier 935 .. DECRET modifiant le décret du 23 septembre 1919 , en ce qui concerne la composition du conseil central de discipline et la rééligibilité des représentants du per- sonnel des services ...
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... période du 20 novembre 1910 au 31 mai 1920 , convention signée à Mexico le 25 septembre 1924 .. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . 3 janvier ... DÉCRET relatif aux engagements dans les corps de sapeurs- pompiers communaux .. ... 7 janvier ...
... période du 20 novembre 1910 au 31 mai 1920 , convention signée à Mexico le 25 septembre 1924 .. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . 3 janvier ... DÉCRET relatif aux engagements dans les corps de sapeurs- pompiers communaux .. ... 7 janvier ...
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... périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ayant obtenu , soit à l'expiration du service actif , soit au cours d'une période d'instruction volontaire ou obligatoire , le certificat de « chef de ...
... périodes d'in- struction obligatoires ou volontaires ; 4 ° Parmi les sous - officiers ayant obtenu , soit à l'expiration du service actif , soit au cours d'une période d'instruction volontaire ou obligatoire , le certificat de « chef de ...
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... période d'exercices avec ce grade . ART . 26. Sont promus lieutenants , lorsqu'ils comptent deux ans de sous - lieutenant , s'ils ont accompli une période d'exercices avec ce grade : 1o Les sous - lieutenants de réserve provenant des ...
... période d'exercices avec ce grade . ART . 26. Sont promus lieutenants , lorsqu'ils comptent deux ans de sous - lieutenant , s'ils ont accompli une période d'exercices avec ce grade : 1o Les sous - lieutenants de réserve provenant des ...
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... période d'exercices pour être promus lieutenants . ART . 27. Les lieutenants de réserve peuvent être promus capi- taines lorsqu'ils comptent six ans de grade de lieutenant et ont accompli avec ce grade deux périodes d'exercices . Une ...
... période d'exercices pour être promus lieutenants . ART . 27. Les lieutenants de réserve peuvent être promus capi- taines lorsqu'ils comptent six ans de grade de lieutenant et ont accompli avec ce grade deux périodes d'exercices . Une ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL