Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... octobre 1919 .... Loi ratifiant deux conventions signées à Paris , le 15 jan- vier 1925 , entre le Gouvernement de la République française et la commission de gouvernement du ter- ritoire de la Sarre ..... Lor relative aux contributions ...
... octobre 1919 .... Loi ratifiant deux conventions signées à Paris , le 15 jan- vier 1925 , entre le Gouvernement de la République française et la commission de gouvernement du ter- ritoire de la Sarre ..... Lor relative aux contributions ...
Page ix
... octobre 1924 , attribuant des allocations supplé mentaires aux titulaires de rentes servies par l'insti- tut d'assistance - invalidité de Strasbourg et par la caisse de pensions des chemins de fer d'Alsace et Lor- raine ..... Loi ...
... octobre 1924 , attribuant des allocations supplé mentaires aux titulaires de rentes servies par l'insti- tut d'assistance - invalidité de Strasbourg et par la caisse de pensions des chemins de fer d'Alsace et Lor- raine ..... Loi ...
Page xi
... octobre 1919 , relative à l'approbation des conventions modifiant temporaire- ment les contrats de concession des voies ferrées d'in- térêt local et des reseaux secondaires d'intérêt gé- néral ... Ibid . 3666 Ibid . 3667 Ibid . 3668 ...
... octobre 1919 , relative à l'approbation des conventions modifiant temporaire- ment les contrats de concession des voies ferrées d'in- térêt local et des reseaux secondaires d'intérêt gé- néral ... Ibid . 3666 Ibid . 3667 Ibid . 3668 ...
Page xlvii
... octobre 1914 , portant suspension des droits de douane sur les viandes .. DECRET déterminant la forme des répertoires que ] doivent tenir les personnes ou sociétés assujetties aux dispositions de l'article 39 de la loi du 13 juillet ...
... octobre 1914 , portant suspension des droits de douane sur les viandes .. DECRET déterminant la forme des répertoires que ] doivent tenir les personnes ou sociétés assujetties aux dispositions de l'article 39 de la loi du 13 juillet ...
Page l
... octobre 1971 , et rele- vant les taux de l'allocation horaire pour travail de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail dans les postes et télégraphes . DÉCRET relevant le taux de rémunération des vacations ...
... octobre 1971 , et rele- vant les taux de l'allocation horaire pour travail de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail dans les postes et télégraphes . DÉCRET relevant le taux de rémunération des vacations ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL