Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du Haut- Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du 24 avril 1923 , fixant les conditions de réutilisation des ter- rains endommagés par la guerre et rachetés par l'Etat ...
... novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du Haut- Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du 24 avril 1923 , fixant les conditions de réutilisation des ter- rains endommagés par la guerre et rachetés par l'Etat ...
Page xiii
... novembre 1922 , créant un timbre fiscal unique pour l'algérie ..... DECRET instituant un régime unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements du deuxième degré leur extension à l'enseignement su- périeur ...
... novembre 1922 , créant un timbre fiscal unique pour l'algérie ..... DECRET instituant un régime unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements du deuxième degré leur extension à l'enseignement su- périeur ...
Page xvii
... novembre 1918 ...... DECRET créant une chaire et nommant un professeur de faculté ...... Idem . Iden Hem . Hem . Idem . Idem , 10 . 11 . 11 Idem . " DECRET Complétant les dispositions du décret du 13 mars 1921 , relatif aux agrégés de ...
... novembre 1918 ...... DECRET créant une chaire et nommant un professeur de faculté ...... Idem . Iden Hem . Hem . Idem . Idem , 10 . 11 . 11 Idem . " DECRET Complétant les dispositions du décret du 13 mars 1921 , relatif aux agrégés de ...
Page xxxiv
... novembre 1873 , 17 mars 1874 et 16 janvier 195 , relatifs aux candi- datures à des débits de tabacs ... DECRET étendant aux départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les dispositions du décret du 31 décembre 1924 ...
... novembre 1873 , 17 mars 1874 et 16 janvier 195 , relatifs aux candi- datures à des débits de tabacs ... DECRET étendant aux départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les dispositions du décret du 31 décembre 1924 ...
Page xxxix
... novembre 1924 , instituant un examen spécial pour certains infirmiers et infirmières victimes de la guerre DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours , el aon employe en ...
... novembre 1924 , instituant un examen spécial pour certains infirmiers et infirmières victimes de la guerre DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours , el aon employe en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés