Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... mois de mars ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics .... Loi assimilant les voies ferrées qui desservent les ports aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou ...
... mois de mars ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics .... Loi assimilant les voies ferrées qui desservent les ports aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou ...
Page v
... mois d'avril ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ..... Lor portant ratification de la convention sur le travail de nuit des femmes , élaborée à Washington et signée à Paris le 24 ...
... mois d'avril ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ..... Lor portant ratification de la convention sur le travail de nuit des femmes , élaborée à Washington et signée à Paris le 24 ...
Page vii
... mois de juillet et autorisa- tion te percevoir pendant le même mois ' les impôts et revenus publics ...... Loi relative aux nominations et promotions Hans Tordre national de la " Legion d'honneur , destinées à rècom- " penser les ...
... mois de juillet et autorisa- tion te percevoir pendant le même mois ' les impôts et revenus publics ...... Loi relative aux nominations et promotions Hans Tordre national de la " Legion d'honneur , destinées à rècom- " penser les ...
Page xi
... mois de janvier ; 2 ° au- torisation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et les revenus publics . Loi portant ouverture on ministre de Finstruction pu- blique et des beaux - arts , sur l'exercice 1914 , d'un crédit en vue d ...
... mois de janvier ; 2 ° au- torisation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et les revenus publics . Loi portant ouverture on ministre de Finstruction pu- blique et des beaux - arts , sur l'exercice 1914 , d'un crédit en vue d ...
Page 38
... mois de mars B aux mois d'avril, de mai et de juin 1924, airx mois de juillet, d'aotttj septembre, d'octobre et de novembre et au mois de décembre 1924; Vu l'article 140 de la loi du 31 juillet 1920, portant fixation du bai général de l ...
... mois de mars B aux mois d'avril, de mai et de juin 1924, airx mois de juillet, d'aotttj septembre, d'octobre et de novembre et au mois de décembre 1924; Vu l'article 140 de la loi du 31 juillet 1920, portant fixation du bai général de l ...
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