Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... mois de mars ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ... Loi assimilant les voies ferrées qui desservent les ports . aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou ...
... mois de mars ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ... Loi assimilant les voies ferrées qui desservent les ports . aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou ...
Page v
... mois d'avril ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ..... Loi portant ratification de la convention sur le travail de nuit des femmes , élaborée à Washington et signée à Paris le 24 ...
... mois d'avril ; 2 ° auto- risation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et revenus publics ..... Loi portant ratification de la convention sur le travail de nuit des femmes , élaborée à Washington et signée à Paris le 24 ...
Page vii
... mois de juillet et autorisa- tion de percevoir pendant le même mois ' tes impôts et revenus publics .. Lot relative aux nominations et promotions dans Tordre -national de la " Legion d'honneur , destinées à rècom- " penser les concours ...
... mois de juillet et autorisa- tion de percevoir pendant le même mois ' tes impôts et revenus publics .. Lot relative aux nominations et promotions dans Tordre -national de la " Legion d'honneur , destinées à rècom- " penser les concours ...
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... mois de janvier ; 2 ° au- torisation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et les revenus publics ... Los portant ouverture au ministre de Finstruction pu- blique et des beaux - arts , sur l'exercice 1924 , d'un crédit en vue d ...
... mois de janvier ; 2 ° au- torisation de percevoir pendant le même mois les im- pôts et les revenus publics ... Los portant ouverture au ministre de Finstruction pu- blique et des beaux - arts , sur l'exercice 1924 , d'un crédit en vue d ...
Page 38
... mois de mars B aux mois d'avril, de mai et de juin 1924, airx mois de juillet, d'aotttj septembre, d'octobre et de novembre et au mois de décembre 1924; Vu l'article 140 de la loi du 31 juillet 1920, portant fixation du bai général de l ...
... mois de mars B aux mois d'avril, de mai et de juin 1924, airx mois de juillet, d'aotttj septembre, d'octobre et de novembre et au mois de décembre 1924; Vu l'article 140 de la loi du 31 juillet 1920, portant fixation du bai général de l ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL