Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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France. DATES des Jois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAGES ... modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ... décret du 6 novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du ...
France. DATES des Jois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAGES ... modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ... décret du 6 novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du ...
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... décret du 25 février 1922 , relatif au rattachement de l'administration des ... modifiant et complétant la législation sur les habi- tations à bon marché et ... modifiant et completant la loi du 2 août 1914 en ce qui concerne la ...
... décret du 25 février 1922 , relatif au rattachement de l'administration des ... modifiant et complétant la législation sur les habi- tations à bon marché et ... modifiant et completant la loi du 2 août 1914 en ce qui concerne la ...
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... modifiant la loi du 14 août 1974 ( art . 1o ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la ... décret du 30 mai 1924 ( art . 56 portant règlement sur le service de l'armée .. DECRET nommant les membres du conseil ...
... modifiant la loi du 14 août 1974 ( art . 1o ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la ... décret du 30 mai 1924 ( art . 56 portant règlement sur le service de l'armée .. DECRET nommant les membres du conseil ...
Page xii
France. DATES des leis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des ... DÉCRET transportant une somme au chapitre Ix du budget annexe des postes et ... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et ...
France. DATES des leis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des ... DÉCRET transportant une somme au chapitre Ix du budget annexe des postes et ... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et ...
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... DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DECRET modifiant l'article 156 du décret du 19 novem- bre 1859 ...
... DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DECRET modifiant l'article 156 du décret du 19 novem- bre 1859 ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés