Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ... décret du 6 novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du ... décrets TITRES DES LOIS ET DÉCRETS .
... modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ... décret du 6 novembre 1923 , déclarant applicable dans les départements du ... décrets TITRES DES LOIS ET DÉCRETS .
Page vi
France. 1.ATES Los lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des ... modifiant et complétant la legislation sur les habi- tations à bon marché et ... décret du 15 septembre 1913 , déclarant applicable dans les départements du ...
France. 1.ATES Los lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des ... modifiant et complétant la legislation sur les habi- tations à bon marché et ... décret du 15 septembre 1913 , déclarant applicable dans les départements du ...
Page xi
... modifiant la loi du 14 août 1924 ( art . 1 ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la ... DÉCRET modifiant celui du 13 octobre 1923 en ce qui concerne la nomenclature des maladies pour les- quelles la déclaration ...
... modifiant la loi du 14 août 1924 ( art . 1 ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la ... DÉCRET modifiant celui du 13 octobre 1923 en ce qui concerne la nomenclature des maladies pour les- quelles la déclaration ...
Page xii
France. DATES des Isis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins ... DÉCRET autorisant la direction de la comptabilité pu- blique à prendre ... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et ...
France. DATES des Isis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins ... DÉCRET autorisant la direction de la comptabilité pu- blique à prendre ... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et ...
Page xiv
... DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DÉCRIT modifiant l'article 156 du décret du 19 novem bre 1859 ...
... DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DÉCRIT modifiant l'article 156 du décret du 19 novem bre 1859 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL