Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page iv
... modification des articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ...
... modification des articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance ...
Page vi
... modifiant et complétant la législation sur les habi- tations à bon marché et la petite propriété ....... Lo retardant l'ouverture de la première session ordi- naire des conseils généraux pour la session 1925 ..... Lo ayant pour objet l ...
... modifiant et complétant la législation sur les habi- tations à bon marché et la petite propriété ....... Lo retardant l'ouverture de la première session ordi- naire des conseils généraux pour la session 1925 ..... Lo ayant pour objet l ...
Page viii
... modifiant la loi du 30 décembre 1921 sur le rap- prochement des fonctionnaires conjoints , en ce qui concerne son application aux membres de l'enseigne- ment ..... Loi portant ouverture de crédits , sur l'exercice 1925 , au titre du ...
... modifiant la loi du 30 décembre 1921 sur le rap- prochement des fonctionnaires conjoints , en ce qui concerne son application aux membres de l'enseigne- ment ..... Loi portant ouverture de crédits , sur l'exercice 1925 , au titre du ...
Page xi
... modifiant la loi du 14 août 1974 ( art . 1o ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la marine .... Lo abrogeant les dispositions de l'article tá de la loi ) du 30 décembre 1920 , qui înterdit le cumul entre les ...
... modifiant la loi du 14 août 1974 ( art . 1o ) , relative aux pensions servies par la caisse des invalides de la marine .... Lo abrogeant les dispositions de l'article tá de la loi ) du 30 décembre 1920 , qui înterdit le cumul entre les ...
Page xii
... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne ... DECRET ouvrant au ministre de la justice , sur ...
... modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne ... DECRET ouvrant au ministre de la justice , sur ...
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Common terms and phrases
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