Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... mille francs ( 20h à 2,000 fr . ) ; matelots , deux cents à mille deux cents francs 200 à 1,200 fr . ) . » Le reste de l'article sans changement . Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du present décret , qui sera ...
... mille francs ( 20h à 2,000 fr . ) ; matelots , deux cents à mille deux cents francs 200 à 1,200 fr . ) . » Le reste de l'article sans changement . Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du present décret , qui sera ...
Page 107
... mille un à vingt mille ( 2,001 à 20,000 ) abonnés , le minimum sera fixé à sept cents ( 700 ) ou à cinq cents ( 500 ) communications par arrêté ministériel . Dans les réseaux de plus de vingt mille ( 20,000 ) abonnés , le minimum sera ...
... mille un à vingt mille ( 2,001 à 20,000 ) abonnés , le minimum sera fixé à sept cents ( 700 ) ou à cinq cents ( 500 ) communications par arrêté ministériel . Dans les réseaux de plus de vingt mille ( 20,000 ) abonnés , le minimum sera ...
Page 167
... mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr . ) , dix mille francs ( 10,000 fr . ) , cinquante mille francs ( 50,000 fr . ) et cent mille francs ( 100,000 fr . ) . ART . 6. Le ministre des finances est chargé de l ...
... mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr . ) , dix mille francs ( 10,000 fr . ) , cinquante mille francs ( 50,000 fr . ) et cent mille francs ( 100,000 fr . ) . ART . 6. Le ministre des finances est chargé de l ...
Page 222
... mille francs et se mille francs , à titre de fonds de concours , pour des dépenses d'intéri public ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur ! budget général de l ...
... mille francs et se mille francs , à titre de fonds de concours , pour des dépenses d'intéri public ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur ! budget général de l ...
Page 225
... mille francs ( 9,000 fr . ) et de onze mille francs ( 11,000 fr . ) depuis les dates auxquelles ils les ont obtenus . En cas de promotion de grade , ces agents conserveront les traitements de dix mille francs ( 10,000 fr . ) et de douze ...
... mille francs ( 9,000 fr . ) et de onze mille francs ( 11,000 fr . ) depuis les dates auxquelles ils les ont obtenus . En cas de promotion de grade , ces agents conserveront les traitements de dix mille francs ( 10,000 fr . ) et de douze ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés