Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... mille francs ( 200 à 2,000 fr . ) ; matelots , deux cents à mille deux cents francs ( 200 à 1,200 fr . ) . » Le reste de Particle sans changement . Az . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
... mille francs ( 200 à 2,000 fr . ) ; matelots , deux cents à mille deux cents francs ( 200 à 1,200 fr . ) . » Le reste de Particle sans changement . Az . 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
Page 107
... mille un à vingt mille ( 2,001 à 20,000 ) abonnés , le minimum sera fixé à sept cents ( 700 ) ou à cinq cents ( 500 ) communications par arrêté ministériel . Dans les réseaux de plus de vingt mille ( 20,000 ) abonnés , le minimum sera ...
... mille un à vingt mille ( 2,001 à 20,000 ) abonnés , le minimum sera fixé à sept cents ( 700 ) ou à cinq cents ( 500 ) communications par arrêté ministériel . Dans les réseaux de plus de vingt mille ( 20,000 ) abonnés , le minimum sera ...
Page 167
... mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr . ) , dix mille francs ( 10,000 fr . ) , cinquante mille francs ( 50,000 fr . ) et cent mille francs ( 100,000 fr . ) . ART . 6. Le ministre des finances est chargé de l ...
... mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr . ) , dix mille francs ( 10,000 fr . ) , cinquante mille francs ( 50,000 fr . ) et cent mille francs ( 100,000 fr . ) . ART . 6. Le ministre des finances est chargé de l ...
Page 222
... mille francs et sep mille francs , à titre de fonds de concours , pour des dépenses d'intér public ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur budget général de l ...
... mille francs et sep mille francs , à titre de fonds de concours , pour des dépenses d'intér public ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur budget général de l ...
Page 225
... mille francs ( 9,000 fr . ) et de onze mille francs ( 11,000 fr . ) depuis les dates auxquelles ils les ont obtenus . En cas de promotion de grade , ces agents conserveront les traitements de dix mille francs ( 10,000 fr . ) et de douze ...
... mille francs ( 9,000 fr . ) et de onze mille francs ( 11,000 fr . ) depuis les dates auxquelles ils les ont obtenus . En cas de promotion de grade , ces agents conserveront les traitements de dix mille francs ( 10,000 fr . ) et de douze ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL