Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xx
... mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . DECRET Complétant en ce qui concerne les muti'ations de face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
... mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . DECRET Complétant en ce qui concerne les muti'ations de face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
Page 15
... mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi du 21 mars 1884 , modifiée par la loi du 12 mars 1920 ; 3. A toutes les infractions prévues par les lois des 1er juillet 901 , 4 ...
... mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi du 21 mars 1884 , modifiée par la loi du 12 mars 1920 ; 3. A toutes les infractions prévues par les lois des 1er juillet 901 , 4 ...
Page 71
... mars 1922 , portant reclassement du personnel du cadre focal des postes , des télégraphes et des téléphones des ... mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE IT . MODIFICATIONS APPORTÉES Au décret du 31 MARS 1922 . ART . 1 " . Les ...
... mars 1922 , portant reclassement du personnel du cadre focal des postes , des télégraphes et des téléphones des ... mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE IT . MODIFICATIONS APPORTÉES Au décret du 31 MARS 1922 . ART . 1 " . Les ...
Page 98
... mars 192 ayant pour objet la réalisation d'économies , la création de ressourc fiscales et diverses mesures d'ordre ... mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime ...
... mars 192 ayant pour objet la réalisation d'économies , la création de ressourc fiscales et diverses mesures d'ordre ... mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime ...
Page 168
... mars Du 16 au 31 mars .. Du er au 15 avril .. Du 16 au 30 avril .. Du 19 au 15 mai .. Du 16 au 31 mai . Du 1 au 15 juin . Du 16 au 30 juin .. Du 1 au 15 juillet Du 16 au 31 juillet .. Du er au 15 août .. Du 16 au 31 août ... Du 1 au 15 ...
... mars Du 16 au 31 mars .. Du er au 15 avril .. Du 16 au 30 avril .. Du 19 au 15 mai .. Du 16 au 31 mai . Du 1 au 15 juin . Du 16 au 30 juin .. Du 1 au 15 juillet Du 16 au 31 juillet .. Du er au 15 août .. Du 16 au 31 août ... Du 1 au 15 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés