Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . 4 . Idem . DECRET Complétant en ce qui concerne les muti'ations de face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les ...
... mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . 4 . Idem . DECRET Complétant en ce qui concerne les muti'ations de face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les ...
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... Mars 1925. | DÉCRET modifiant le décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière dans le 2o arrondissement maritime ... 39D 764 18 . DÉCRET rattachant le centre de Tainé au canton judi- ciaire Teinet - et - Haâd ( Algérie ) ...
... Mars 1925. | DÉCRET modifiant le décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière dans le 2o arrondissement maritime ... 39D 764 18 . DÉCRET rattachant le centre de Tainé au canton judi- ciaire Teinet - et - Haâd ( Algérie ) ...
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... mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi du 21 mars 1884 , odifiée par la loi du 12 mars 1920 ; A toutes les infractions prévues par les lois des 1er juillet 1991 , 4 décembre ...
... mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi du 21 mars 1884 , odifiée par la loi du 12 mars 1920 ; A toutes les infractions prévues par les lois des 1er juillet 1991 , 4 décembre ...
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... mars 1922 , portant reclassement du personnel du cadre focal des postes , des télégraphes et des téléphones des ... mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE Ir . MODIFICATIONS APPORTÉES AU DÉCRET DU 31 MARS 1922 . ART , 1 " . Les ...
... mars 1922 , portant reclassement du personnel du cadre focal des postes , des télégraphes et des téléphones des ... mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE Ir . MODIFICATIONS APPORTÉES AU DÉCRET DU 31 MARS 1922 . ART , 1 " . Les ...
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... mars 192 ayant pour objet la réalisation d'économies , la création de ressour fiscales et diverses mesures d'ordre ... mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime ...
... mars 192 ayant pour objet la réalisation d'économies , la création de ressour fiscales et diverses mesures d'ordre ... mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime ...
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Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL