Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... limite d'âge des candidats aux con- cours des grands prix de Rome ..... Ibid . Ibid . Ibid . 556 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employé ...
... limite d'âge des candidats aux con- cours des grands prix de Rome ..... Ibid . Ibid . Ibid . 556 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employé ...
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... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Betribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisaut l'imputation au ...
... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Betribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisaut l'imputation au ...
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... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Rétribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autoris ut l'imputation au ...
... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Rétribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autoris ut l'imputation au ...
Page 33
... limite de sa compétence . Il peut alors recevoir à ce titre une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d'administration , sans toutefois pouvoir excéder le maxi- mum de trois mille francs ( 3,000 fr . ) . L'économe participe ...
... limite de sa compétence . Il peut alors recevoir à ce titre une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d'administration , sans toutefois pouvoir excéder le maxi- mum de trois mille francs ( 3,000 fr . ) . L'économe participe ...
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... limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu de titres de payements péciaux émis par les ordonnateurs du ministère de l'intérieur . Les payeurs adresseront aux ordonnateurs dans les dix jours du ...
... limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu de titres de payements péciaux émis par les ordonnateurs du ministère de l'intérieur . Les payeurs adresseront aux ordonnateurs dans les dix jours du ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL