Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... limite d'âge des candidats aux con- cours des grands prix de Rome ...... Ibid . Ibid . Ibid . 556 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employé ...
... limite d'âge des candidats aux con- cours des grands prix de Rome ...... Ibid . Ibid . Ibid . 556 Idem . DECRET reportant à l'exercice 1925 , un crédit ouvert au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employé ...
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... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Retribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisnut l'imputation au ...
... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Retribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisnut l'imputation au ...
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... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Rétribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisat l'imputation au ...
... limite de 10 millions de francs , des dépenses à effectuer sur le budget des postes et des télégraphes ( exercice 1925 , chapitre v : Rétribu- tion du personnel auxiliaire des services extérieurs ) . DECRET autorisat l'imputation au ...
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... limite de sa compétence . Il peut alors recevoir à ce titre une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d'administration , sans toutefois pouvoir excéder le maxi- aum de trois mille francs ( 3,000 fr . ) . L'économe participe ...
... limite de sa compétence . Il peut alors recevoir à ce titre une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d'administration , sans toutefois pouvoir excéder le maxi- aum de trois mille francs ( 3,000 fr . ) . L'économe participe ...
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... limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu de titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère de l'intérieur . Les payeurs adresseront aux ordonnateurs dans les dix jours ...
... limite de la somme visée par cette autorisation . Les payements seront effectués au vu de titres de payements spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère de l'intérieur . Les payeurs adresseront aux ordonnateurs dans les dix jours ...
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Common terms and phrases
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