Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... industrie et des poids et mesures de l'Alsace et de la Lorraine à l'administration centrale du com- merce et de l'industrie .... 385 15 Ibid . 54 Ibid . Ibid . Ibid . 92 Ibid . 93 Ibid . 426 386 137 a . DATES des Jois et décrets ...
... industrie et des poids et mesures de l'Alsace et de la Lorraine à l'administration centrale du com- merce et de l'industrie .... 385 15 Ibid . 54 Ibid . Ibid . Ibid . 92 Ibid . 93 Ibid . 426 386 137 a . DATES des Jois et décrets ...
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... industrie du vêtement et aux livrets spéciaux de l'industrie textile .... Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget spécial .... Loi portant : 1 ouverture , sur l ...
... industrie du vêtement et aux livrets spéciaux de l'industrie textile .... Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget spécial .... Loi portant : 1 ouverture , sur l ...
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... industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et relative aux poids et ...
... industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et relative aux poids et ...
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... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'índustrie , Signé RAYNALDY , Signé : GASTON ...
... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'índustrie , Signé RAYNALDY , Signé : GASTON ...
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... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signe : GASTON ...
... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce el de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signe : GASTON ...
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