Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... exercice 1914 , au titre du ' budget général 7'ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994 , au titre du budget spécial .. Lot relative au report de crédits de l'exercice 197h à T'exercice 4935 ... Lai pottnit ouverture ...
... exercice 1914 , au titre du ' budget général 7'ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994 , au titre du budget spécial .. Lot relative au report de crédits de l'exercice 197h à T'exercice 4935 ... Lai pottnit ouverture ...
Page xi
... exercice 1925 , d'un crédit supplémentaire an titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État .. Loi portant : ouverture , sur l'exercice 1926 , de cré- dits provisoires applicables au mois de ...
... exercice 1925 , d'un crédit supplémentaire an titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État .. Loi portant : ouverture , sur l'exercice 1926 , de cré- dits provisoires applicables au mois de ...
Page xii
... ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés ..... DÉCRET autorisant la direction de la comptabilité pu- blique à prendre diverses ...
... ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés ..... DÉCRET autorisant la direction de la comptabilité pu- blique à prendre diverses ...
Page xvi
... exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes comprises dans les rôles de la contribution sur les bénéfices de ...
... exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes comprises dans les rôles de la contribution sur les bénéfices de ...
Page xxxii
... exercice 1925 , des crédits ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employés en 1924 ..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1925 à titre de fonds de concours un crédit ...
... exercice 1925 , des crédits ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employés en 1924 ..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1925 à titre de fonds de concours un crédit ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL