Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... exercice 191 ' , ` au ' fitre do ' budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à ...
... exercice 191 ' , ` au ' fitre do ' budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à ...
Page xi
... exercice 1925 , d'un crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ... . Loi portant : 1 ouverture , sur l'exercice 1926 , de cré- dits provisoires applicables au ...
... exercice 1925 , d'un crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ... . Loi portant : 1 ouverture , sur l'exercice 1926 , de cré- dits provisoires applicables au ...
Page xii
... ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier ... exercice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET ...
... ( exercice 1923 ) .... DECRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le fonctionnement de la loi du 30 janvier ... exercice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET ...
Page xvi
... exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes comprises dans les rôles de la contribution sur les bénéfices de ...
... exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes comprises dans les rôles de la contribution sur les bénéfices de ...
Page xxxii
... exercice 1925 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service extérieur du cadastre ....... DECRET ... exercice 1925 , des crédits ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employés en 1924 ...
... exercice 1925 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service extérieur du cadastre ....... DECRET ... exercice 1925 , des crédits ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours et non employés en 1924 ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés