Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... exécution de la loi du 10 mars 1925 , le décret du 15 mars 1916 et les décrets subsé quents , relatifs aux cadres ... l'exécution de l'arrangement de l'union postale , concernant les virements postaux , et du rè glement y annexé ...
... exécution de la loi du 10 mars 1925 , le décret du 15 mars 1916 et les décrets subsé quents , relatifs aux cadres ... l'exécution de l'arrangement de l'union postale , concernant les virements postaux , et du rè glement y annexé ...
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... administration pu- blique pour l'exécution de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles et militaires ( validation des services auxiliaires Ibid . 2598 DATAB des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lass et NUMEROS.
... administration pu- blique pour l'exécution de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles et militaires ( validation des services auxiliaires Ibid . 2598 DATAB des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lass et NUMEROS.
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... exécution de la loi du 10 mars 1925 , le décret du 15 mars 1916 et les décrets subsé- quents , relatifs aux cadres ... l'exécution de l'arrangement de l'union postale glement Concernant les virements postaux , et du rè- y annexé ...
... exécution de la loi du 10 mars 1925 , le décret du 15 mars 1916 et les décrets subsé- quents , relatifs aux cadres ... l'exécution de l'arrangement de l'union postale glement Concernant les virements postaux , et du rè- y annexé ...
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... l'exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y au- nexé . DECRETS relatifs à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant : 1 ° les recouvrements ; 2o les mandats poste ; 3 ° les colis ...
... l'exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y au- nexé . DECRETS relatifs à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant : 1 ° les recouvrements ; 2o les mandats poste ; 3 ° les colis ...
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... l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1925 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . Signé : GASTON DOUMERGUE . N ° 25447 . DÉCRET fixant le taux de l'intérêt à servir en 1925 aux déposants de la caisse ...
... l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1925 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . Signé : GASTON DOUMERGUE . N ° 25447 . DÉCRET fixant le taux de l'intérêt à servir en 1925 aux déposants de la caisse ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés