Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... militaires libérés .. 392 1088 Ibid . 1090 Ibid . 1094 Ibid . 1096 Idem . Lor modifiant la loi du 1 avril 1923 ( art . 2 ) sur le recrutement de l'armée et créant un cadre d'eagents ) militaires » > Ibid . 1097 25 . Loi portant ...
... militaires libérés .. 392 1088 Ibid . 1090 Ibid . 1094 Ibid . 1096 Idem . Lor modifiant la loi du 1 avril 1923 ( art . 2 ) sur le recrutement de l'armée et créant un cadre d'eagents ) militaires » > Ibid . 1097 25 . Loi portant ...
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... militaires de guerre ( loi du 31 mars 1919 ) et les pensions majorées sur la caisse des inva- lides de la marine et ... armée .. DECRET nommant les membres du conseil supérieur de la guerre .... Ibid . Ibid . Ibid . 28 5 . Hema . DECART ...
... militaires de guerre ( loi du 31 mars 1919 ) et les pensions majorées sur la caisse des inva- lides de la marine et ... armée .. DECRET nommant les membres du conseil supérieur de la guerre .... Ibid . Ibid . Ibid . 28 5 . Hema . DECART ...
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... armée de mer des engage- ments de devancement d'appel ... DECRET modifiant le décret du 12 août 1924 , portant règlement de l'administration centrale du ininistère du travail , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la ...
... armée de mer des engage- ments de devancement d'appel ... DECRET modifiant le décret du 12 août 1924 , portant règlement de l'administration centrale du ininistère du travail , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la ...
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... armées 5 voies de navigation intérieure , rivières , canaux ; 6 ° en faveur du personnel des ponts et chaussées ; 7frais de ... armée . DECRET portant à 250,000 francs le maximum des avances à consentir au gérant de la chefferie de Taza ...
... armées 5 voies de navigation intérieure , rivières , canaux ; 6 ° en faveur du personnel des ponts et chaussées ; 7frais de ... armée . DECRET portant à 250,000 francs le maximum des avances à consentir au gérant de la chefferie de Taza ...
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... armée .. DECRET relatif à l'échange de mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre la Nouvelle - Calédonie et ses dépendances d'une part et certains pays étrangers d'autre part ... DECRET relatif aux ...
... armée .. DECRET relatif à l'échange de mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre la Nouvelle - Calédonie et ses dépendances d'une part et certains pays étrangers d'autre part ... DECRET relatif aux ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés