Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... juin 1918 sur la fixation du prix de journée dans les établissements hospitaliers ... Loi autorisant la revision des jugements non suscepti bles d'appel prononcés par les tribunaux correction- nels des départements du Bas - Rhin , du ...
... juin 1918 sur la fixation du prix de journée dans les établissements hospitaliers ... Loi autorisant la revision des jugements non suscepti bles d'appel prononcés par les tribunaux correction- nels des départements du Bas - Rhin , du ...
Page 38
... juin 1 et 29 novembre 1924, portant ouverture de crédits provisoires, sur l'e cice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur, versements ù recevoir en exécution des traités de paix, et respectivenj applicables aux ...
... juin 1 et 29 novembre 1924, portant ouverture de crédits provisoires, sur l'e cice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur, versements ù recevoir en exécution des traités de paix, et respectivenj applicables aux ...
Page 15
... juin 1887 , 19 mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi ... juin 1924 , nos 8 , 12 , 13 ; Dépôt le 5 juin n ° 80 ; Dépôt du projet le 19 juin 1924 , no 119 ; Rapport de M ...
... juin 1887 , 19 mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avril 1910 ; A toutes les infractions prévues par la loi ... juin 1924 , nos 8 , 12 , 13 ; Dépôt le 5 juin n ° 80 ; Dépôt du projet le 19 juin 1924 , no 119 ; Rapport de M ...
Page 34
... juin 1923 , dans les conditions prévues par l'article 9 de la 1 du 29 juin 1915 et dont le montant s'élève à la somme de tro mille neuf cent quatre - vingt - dix francs quatre - vingt - dix - huit ce times ( 3,990 fr . 98 ) sont ...
... juin 1923 , dans les conditions prévues par l'article 9 de la 1 du 29 juin 1915 et dont le montant s'élève à la somme de tro mille neuf cent quatre - vingt - dix francs quatre - vingt - dix - huit ce times ( 3,990 fr . 98 ) sont ...
Page 82
... juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret 31 mai 1862 ( ) , portant règlement sur la ... juin 1923 , portant fixation des dépenses ordinaires du budget général de l'exercice 1924 ; Vu l'article 13 de la loi ...
... juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret 31 mai 1862 ( ) , portant règlement sur la ... juin 1923 , portant fixation des dépenses ordinaires du budget général de l'exercice 1924 ; Vu l'article 13 de la loi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés