Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Juillet . 1 . Lor portant ratification du décret du 23 mars 1922 introduisant dans les départements tu Haut - thin . du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du fá mars 1919 , concernant l'extension ét “ l'aménagement des villes . Lo ...
... Juillet . 1 . Lor portant ratification du décret du 23 mars 1922 introduisant dans les départements tu Haut - thin . du Bas - Rhin et de la Moselle la loi du fá mars 1919 , concernant l'extension ét “ l'aménagement des villes . Lo ...
Page xli
... juillet 1889 et 20 mai 1890 , pour diverses améliorations aux ser- vices des postes et télégraphes ....... DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1915 , à titre de fonds de con- cours , un crédit ...
... juillet 1889 et 20 mai 1890 , pour diverses améliorations aux ser- vices des postes et télégraphes ....... DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1915 , à titre de fonds de con- cours , un crédit ...
Page xlvii
... juillet 1935 ...... Ibid . 2509 Ibid . 2512 Ibid . 2513 Ibid . Ibid . DECHET limitant la validité des mandats de secours à la durée de l'exercice au coas duquel ils ont été émis , de l'article 123 du décret du 31 mai 1862 , modifié et ...
... juillet 1935 ...... Ibid . 2509 Ibid . 2512 Ibid . 2513 Ibid . Ibid . DECHET limitant la validité des mandats de secours à la durée de l'exercice au coas duquel ils ont été émis , de l'article 123 du décret du 31 mai 1862 , modifié et ...
Page lxiv
... juillet 1911 au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 . DECRET modifiant certaines dispositions de procédure du Code des assurances sociales et de la loi du 20 dẻ- cembre 1911 sur l'assurance des employés en ...
... juillet 1911 au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 . DECRET modifiant certaines dispositions de procédure du Code des assurances sociales et de la loi du 20 dẻ- cembre 1911 sur l'assurance des employés en ...
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... juillet 1923 , régle mentant la recherche et l'exploitation des mines de Madagascar . DECRET autorisant la commune de Villotte - devant - Saint- Mihiel ( Meuse ) à changer son appellation ..... DÉCHET modifiant le décret du 12 avril ...
... juillet 1923 , régle mentant la recherche et l'exploitation des mines de Madagascar . DECRET autorisant la commune de Villotte - devant - Saint- Mihiel ( Meuse ) à changer son appellation ..... DÉCHET modifiant le décret du 12 avril ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL