Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page vii
... jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tom- bast um jour où le payement ne peut être exigé ni ' protét dressé .... Loi portant approbation de la convention sur le traite ment des voyageurs de commerce , signée le 16 août 1923 ...
... jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tom- bast um jour où le payement ne peut être exigé ni ' protét dressé .... Loi portant approbation de la convention sur le traite ment des voyageurs de commerce , signée le 16 août 1923 ...
Page 40
... jour de repos compe sateur , lorsque ce jour est choisi dans les six jours qui précède le dimanche où le repos sera supprimé et , la veille de ce d manche , lorsque le repos est fixé à l'un des six jours qui le suiver Le préavis indique ...
... jour de repos compe sateur , lorsque ce jour est choisi dans les six jours qui précède le dimanche où le repos sera supprimé et , la veille de ce d manche , lorsque le repos est fixé à l'un des six jours qui le suiver Le préavis indique ...
Page 77
... jour . 3.600 300 10 ' 00 Mettre : § 3. – Indemnités pour frais de tournées aux préfets maritimes . GRADES ET EMPLOIS . QUOTITE par an par mois . par jour . Tamiral , préfet maritime , commandant en chef . Castreamiral , préfet maritime ...
... jour . 3.600 300 10 ' 00 Mettre : § 3. – Indemnités pour frais de tournées aux préfets maritimes . GRADES ET EMPLOIS . QUOTITE par an par mois . par jour . Tamiral , préfet maritime , commandant en chef . Castreamiral , préfet maritime ...
Page 104
... jour où commence à courir le nouveau lien , et la dernière , au terme de ce lien . « En cas de mariage ou de toute autre autre obligation dûmen constatée , l'intéressé dont le rengagement ou la rédamission commencé à courir peut , avec ...
... jour où commence à courir le nouveau lien , et la dernière , au terme de ce lien . « En cas de mariage ou de toute autre autre obligation dûmen constatée , l'intéressé dont le rengagement ou la rédamission commencé à courir peut , avec ...
Page 108
... jour pour un communication quelconque à destination de l'abonné . ART . 6. Sont supprimés : 1 ° Les dispositions de ... jour sans qu'e puisse être inférieure à soixante - quinze centimes ( 0 fr . 75 ) F unité de communication . Toutefois ...
... jour pour un communication quelconque à destination de l'abonné . ART . 6. Sont supprimés : 1 ° Les dispositions de ... jour sans qu'e puisse être inférieure à soixante - quinze centimes ( 0 fr . 75 ) F unité de communication . Toutefois ...
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